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Posséder un drone impose de connaître la législation en vigueur en France. Une législation qui évolue encore et qui peut être un peu “lourde”.
Déjà contraignante pour une activité de loisirs (c’est à dire sans activité commerciale, ni prise de vue), elle est destinée à encadrer la pratique professionnelle.
Comme toute activité, le télépilotage de drone impose des règles rigoureuses. Elles doivent être respectées par tout le monde. Ne pas respecter cette réglementation drone expose l’auteur à des sanctions pouvant aller d’une simple amende à une peine de prison. En effet, tout aéronef est considéré comme dangereux, surtout lorsqu’il est utilisé près d’un public.
Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes tous, en Europe, soumis aux mêmes normes.
Il est important de connaître quelques règles de base comme :
Et là, nous parlons uniquement de vol “loisir”, c’est à dire par un individu, respectant les conditions ci-dessous, n’ayant aucune vocation commerciale.
Là, les conditions deviennent un peu plus “lourdes” au niveau administratif. Une personne (individu ou morale) désireuse de diffuser des photos/vidéos sur n’importe quel support, doit pouvoir faire appel à un professionnel. Un professionnel est formé, titulaire d’un brevet d’aptitude et d’une attestation de formation. Il doit également respecter les règles de vols qui demandent autorisations préalables à différents organismes, ainsi que la préparation et étude des vols… Alors oui, il se peut qu’il y ait un léger écart de prix, mais il n’est rien par rapport aux sanctions prévues en cas de délit (1 an de prison et 75 000 euros d’amende pour un vol en ville en mode loisirs), et surtout, il œuvrera en toute sécurité… Nous vous laissons imaginer de devoir expliquer pourquoi avoir fait appel à un “non professionnel”, suite à l’arrêt d’un des moteurs (fréquent) ou la casse d’une hélice (possible aussi), sans aller jusqu’à parler de chute d’un engin volant de plusieurs dizaine de mètres sur un bien, voir un individu, et ce sans aucune assurance.
Pensez-y avant de vous adresser à votre ami qui possède un drone !!!
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